Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23.04.2026
§1. Responsable du traitement
Le présent site internet est exploité par MOSELCO S.À R.L., ayant son siège social à 53, route de Wasserbillig L-6686 Mertert Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B89270.
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
E-mail : info@mosella.lu ou direction@moselco.net
Téléphone : +352 74 83 10 ou +352 74 06 97
Adresse postale : 53, route de Wasserbillig L-6686 Mertert
§2. Informations générales
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données lorsque vous visitez notre site internet, utilisez notre formulaire de contact ou nous contactez par un autre moyen.
Par “données à caractère personnel”, on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
§3. Données traitées lors de la visite du site internet
Lorsque vous accédez à notre site internet, certaines informations techniques peuvent être traitées automatiquement afin de permettre l’affichage du site et d’en assurer la sécurité et le bon fonctionnement.
Cela peut notamment inclure :
- l’adresse IP,
- la date et l’heure d’accès,
- le type et la version du
- navigateur,
- le système d’exploitation,
- l’URL de provenance,
- les pages et fichiers consultés,
- ainsi que les données figurant dans les journaux du serveur.
Le traitement de ces données repose sur notre intérêt légitime à fournir un site internet sécurisé, stable et fonctionnel.
§4. Formulaire de contact et communications
Si vous nous contactez via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone, nous traitons les données que vous nous communiquez afin de répondre à votre demande.
Ces données peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le contenu de votre message ainsi que toute autre information que vous choisissez de nous transmettre.
Le traitement de ces données est fondé soit sur des mesures précontractuelles prises à votre demande, soit sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes de contact et à communiquer avec les personnes intéressées.
§5. Présentation sur le site internet
Notre site internet peut présenter des produits, des services ou des informations générales concernant notre boulangerie. À l’heure actuelle, le site ne permet pas de passer des commandes en ligne, d’effectuer des paiements, de créer un compte client ou de se connecter à un espace utilisateur.
Si cela devait changer à l’avenir, la présente Politique de confidentialité serait mise à jour en conséquence.
§6. Protection contre le spam, les abus et les attaques
Afin de protéger notre site internet et notre formulaire de contact contre le spam, les abus automatisés, les accès non autorisés et autres risques de sécurité, nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Lorsqu’un captcha ou un service de sécurité comparable est utilisé, des données techniques et des données liées à l’utilisation peuvent être traitées afin de déterminer si une saisie est effectuée par une personne physique ou par un système automatisé. Cela peut inclure votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et votre appareil, votre système d’exploitation, l’heure d’accès ainsi que certaines données d’interaction, dans la mesure nécessaire à la protection du site et des formulaires.
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à protéger notre site internet et nos canaux de communication contre les abus.
§7. Cookies et technologies similaires
Notre site internet utilise des cookies et des technologies similaires.
Certains cookies sont techniquement nécessaires au bon fonctionnement du site. Il peut s’agir notamment de cookies nécessaires à la sécurité, à la gestion de session ou à l’affichage général du site.
Les cookies non essentiels ne sont utilisés que lorsque cela est nécessaire et, lorsque la législation applicable l’exige, uniquement sur la base de votre consentement préalable.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via les paramètres de cookies disponibles sur le site internet.
§8. Destinataires des données à caractère personnel
Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers que lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou lorsque nous y sommes légalement obligés.
Les destinataires peuvent notamment inclure notre hébergeur, nos prestataires informatiques ou techniques, nos prestataires de messagerie électronique, nos prestataires de sécurité, ainsi que nos conseillers professionnels si cela s’avère nécessaire.
Lorsque des prestataires externes traitent des données pour notre compte, ils ne le font que dans le cadre d’accords contractuels appropriés et uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leur service.
§9. Transferts internationaux de données
Certains prestataires de services peuvent traiter des données à caractère personnel en dehors du Luxembourg.
En principe, vos données ne font pas l’objet de transferts vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Si un tel transfert devait exceptionnellement avoir lieu, il serait effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données et assorti des garanties appropriées.
§10. Durée de conservation
Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité concernée ou pendant la durée imposée par la loi.
Les données de journalisation du serveur sont en principe conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet.
Les données transmises via le formulaire de contact ou par e-mail sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et de tout échange ultérieur y afférent, puis uniquement si leur conservation est requise pour des raisons juridiques, administratives ou probatoires.
§11. Vos droits
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez disposer d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel, d’un droit de rectification des données inexactes, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, lorsque les conditions légales sont remplies.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment pour l’avenir.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via email:
§12. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme à la législation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Au Luxembourg, il s’agit en principe de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).
§13. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Toutefois, aucune transmission de données via internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.
§14. Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte d’évolutions juridiques, techniques ou organisationnelles.
La version publiée sur le site internet est la version applicable.
Dernière mise à jour : 23.04.2026
